Article 1 — Vendeur
NB Brokerage SAS, SIREN 824 619 290, RCS Versailles, dont le siège social est situé au 11B Chemin Gaillard, 78250 Oinville-sur-Montcient (ci-après « le Vendeur »), exploite le site moncoachbts.fr et y commercialise des fiches méthodologiques numériques sous la marque Mon Coach BTS.
Article 2 — Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site moncoachbts.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des fiches méthodologiques au format PDF, téléchargeables immédiatement après paiement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa page dédiée.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les modalités relatives à la TVA seront précisées sur les factures.
Article 5 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande est validée dès confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les fiches sont livrées sous forme numérique, par téléchargement immédiat après paiement. Aucun frais de livraison n'est appliqué. En cas de problème de téléchargement, l'acheteur peut contacter contact@moncoachbts.fr pour obtenir un nouveau lien sous 48h.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques téléchargeables, dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.
L'acheteur reconnaît expressément, en validant sa commande, que le téléchargement immédiat des fiches lui fait perdre son droit de rétractation.
Article 8 — Usage personnel
Les fiches achetées sont destinées à l'usage strictement personnel de l'acheteur. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les fiches Mon Coach BTS sont protégées par le droit d'auteur. La propriété intellectuelle reste la propriété exclusive de NB Brokerage SAS.
Article 10 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@moncoachbts.frdans un délai de 14 jours suivant l'achat.
Article 11 — Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
L'acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.